Françoise Montambeault publie un article sur les protocoles CPLE et la participation autochtone, co-écrit par Martin Papillon
Françoise Montambeault, directrice de l'ÉRIGAL publie un article intitulé "Repoliticising indigenous participation: FPIC protocols in Canada and Brazil", co-écrit par Martin Papillon (Université de Montréal), dans le International Journal of Human Rights :
L’activisme mondial a conduit à l’émergence de nouvelles normes internationales concernant l’obligation des États de consulter les peuples autochtones et, dans certaines circonstances, d’obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) lorsque des projets extractivistes ont une incidence sur leurs droits et leurs territoires traditionnels. Cependant, une littérature de plus en plus abondante montre que la mise en œuvre des droits à la participation des peuples autochtones reste, au mieux, inégale et incohérente. Cet article se concentre sur l’agencéité des peuples autochtones dans l’opérationnalisation de leurs droits. Pour ce faire, nous nous concentrons sur une stratégie autochtone de plus en plus courante et pourtant négligée : l’élaboration de protocoles de consultation et de consentement communautaires. Quel rôle les protocoles autochtones unilatéraux jouent-ils dans la manière dont les normes participatives sont mises en œuvre ? Comment ces protocoles peuvent-ils contribuer à façonner les relations des peuples autochtones avec les acteurs étatiques et économiques ? Nous présentons le résultat d’une analyse comparative systématique de trente-cinq protocoles de consultation et de consentement adoptés par des Premières nations et des communautés autochtones au Canada et au Brésil entre 2005 et 2020. Bien qu’ils varient dans leur structure et leur contenu, les protocoles des deux pays convergent dans leur utilisation de langages programmatiques et performatifs pour refonder les processus participatifs en espaces permettant d’affirmer le statut et la légitimité des peuples autochtones en tant que gouvernements autodéterminées. Ce faisant, ces protocoles re-politisent et ré-approprient les processus participatifs et proposent une interprétation alternative de leurs droits à la participation qui remet en question la manière dont les autorités étatiques et les acteurs économiques tendent à opérationnaliser les normes de consultation et de CPLE.
Pour lire le texte complet (en anglais) : https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/13642987.2022.2121707
Félicitations à Françoise et Martin !
